Rapport fait par Honoré Duveyrier tribun du peuple, sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer : séance du 26 ventose an 8
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Rapport fait par Honoré Duveyrier tribun du peuple, sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer : séance du 26 ventose an 8
De l'Imprimerie nationale, ventose an 8 [1800]
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