Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux : au nom d'une commission spéciale composée des tribuns Lejourdan, Leroy, Goupil-Duclos, Moreau, Desmeuniers, Roujoux, et du rapporteur : séance du 29 nivose an 9
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Rapport fait par Honoré Duveyrier, sur le projet de loi concernant l'établissement des tribunaux criminels spéciaux : au nom d'une commission spéciale composée des tribuns Lejourdan, Leroy, Goupil-Duclos, Moreau, Desmeuniers, Roujoux, et du rapporteur : séance du 29 nivose an 9
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 9 [1801]
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