Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat, contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la Constitution : séance du 2 fructidor an 9
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Rapport fait par Honoré Duveyrier, au nom de la commission nommée pour examiner la première dénonciation parvenue au Tribunat, contre une liste d'éligibles, sur les moyens d'exécuter les articles 21 et 28 de la Constitution : séance du 2 fructidor an 9
De l'Imprimerie nationale, fructidor an 9 [1801]
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