Rapport fait par Emmery, député de la Seine, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Henri Larivière, Thibaudeau, André (de la Lozère), Bonaventure et Emmery, chargée de revoir les lois anti-constitutionelles : séance du 12 messidor, an V
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Rapport fait par Emmery, député de la Seine, au nom d'une commission composée des représentans du peuple Henri Larivière, Thibaudeau, André (de la Lozère), Bonaventure et Emmery, chargée de revoir les lois anti-constitutionelles : séance du 12 messidor, an V
De l'Imprimerie nationale, messidor, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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