Opinion sommaire d'Engerran, député de la Manche : 1o. sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation, 2o. contre la perception de la contribution en nature, 3o. sur la prestation des fermages, loyers, et des rentres représentatives de fonds en capitaux et arrérages : avec un projet de décret
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Opinion sommaire d'Engerran, député de la Manche : 1o. sur la nécessité de réaliser promptement l'hypothèque de la majeure quotité des assignats en circulation, 2o. contre la perception de la contribution en nature, 3o. sur la prestation des fermages, loyers, et des rentres représentatives de fonds en capitaux et arrérages : avec un projet de décret
De l'Imprimerie nationale, floréal, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ordre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12723