Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel concessionnaire des habitans de Ramville et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département de Calvados, présentés, au nom du comité des finances, section des domaines et de celui de législation
著者
書誌事項
Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel concessionnaire des habitans de Ramville et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département de Calvados, présentés, au nom du comité des finances, section des domaines et de celui de législation
De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
Imprint from colophon
