Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel concessionnaire des habitans de Ramville et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département de Calvados, présentés, au nom du comité des finances, section des domaines et de celui de législation
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Rapport et projet de décret sur les prétentions respectives du citoyen Avenel concessionnaire des habitans de Ramville et de la nation, à la propriété du marais connu sous la dénomination de Ramville, département de Calvados, présentés, au nom du comité des finances, section des domaines et de celui de législation
De l'Imprimerie nationale, fructidor, l'an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
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