Analyse et série de questions par Engerran, sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques, ou qui sont encore reliquataires : séance du 29 fructidor an 7
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Analyse et série de questions par Engerran, sur le mode de libération des anciens comptables qui ont versé en assignats avilis leurs débets formés d'espèces métalliques, ou qui sont encore reliquataires : séance du 29 fructidor an 7
De l'Imprimerie nationale, jours complémentaires an 7 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12726