Observations d'Engerran, a l'appui de ses deux rapports, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 5 ventôse an 6

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Observations d'Engerran, a l'appui de ses deux rapports, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 5 ventôse an 6

De l'Imprimerie nationale, ventôse an 6 [1798]

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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12729

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