Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers & Favard, sur l'organisation du notariat : séance du 23 germinal an 6
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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, composée des représentans du peuple Malès, Guillemot, Delpierre, Guyot-Desherbiers & Favard, sur l'organisation du notariat : séance du 23 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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