Partie recueillie dans Le moniteur, de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères, & autres ascendans
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Partie recueillie dans Le moniteur, de l'opinion d'Engerrand, émise dans la séance du premier germinal an 4, pour la subrogation de la nation aux droits éventuels des émigrés sur les successions de leurs pères, mères, & autres ascendans
Baudouin, imprimeur du Corps législatif, place du Carrousel ..., [1796]
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At head of title: Présidence de Doulcet
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12731