Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan : séance du 14 fructidor an V

Bibliographic Information

Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan : séance du 14 fructidor an V

De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]

Available at  / 1 libraries

Search this Book/Journal

Note

Caption title

At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents

Imprint from colophon

Details

  • NCID
    BA88156063
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    10 p.
  • Size
    19 cm
Page Top