Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan : séance du 14 fructidor an V
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Opinion d'Engerran, contre le projet tendant à faire revivre les derniers effets du retrait féodal ou censuel, sur la pétition des héritiers Lamoignon-Sénozan : séance du 14 fructidor an V
De l'Imprimerie nationale, fructidor an V [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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