Opinion d'Engerran, contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'imcompatibilité [i.e. l'imcompatibilité] des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires : séance du 3 messidor an 6
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Opinion d'Engerran, contre divers articles du projet de résolution sur l'organisation du notariat, & pour établir l'imcompatibilité [i.e. l'imcompatibilité] des places & fonctions publiques salariées ou produisant salaires : séance du 3 messidor an 6
De l'Imprimerie nationale, messidor an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12734