Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de résolution de la commission des finances concernant les rentes foncières : séance du 14 germinal, an V
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Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de résolution de la commission des finances concernant les rentes foncières : séance du 14 germinal, an V
De l'Imprimerie nationale, germinal, an 5 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 12985
