Seconde opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, sur le mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 14 prairial an 6
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Seconde opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, sur le mode de remplacement des places vacantes dans le tribunal de cassation : séance du 14 prairial an 6
De l'Imprimerie nationale, prairial an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 13158