Rapport fait par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 frimaire, an 6
Author(s)
Bibliographic Information
Rapport fait par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner la dénonciation de forfaiture contre le Tribunal criminel du département de la Dyle : séance du 25 frimaire, an 6
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 6 [1797]
Available at / 1 libraries
-
No Libraries matched.
- Remove all filters.
Search this Book/Journal
Note
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
Imprint from colophon
