Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions directes : séance du 7 frimaire an 9
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Opinion de Fabre (de l'Aude), sur le projet de loi relatif à l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions directes : séance du 7 frimaire an 9
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 9 [1800]
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