Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner les procès-verbaux des assemblées électorales des départemens des Basses-Alpes, Gemmappes, Hautes-Pyrénées, Vaucluse, Eure-et-Loir : séance du 18 floréal an 6
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Rapport et projet de résolution par Engerran, au nom de la commission chargée d'examiner les procès-verbaux des assemblées électorales des départemens des Basses-Alpes, Gemmappes, Hautes-Pyrénées, Vaucluse, Eure-et-Loir : séance du 18 floréal an 6
De l'Imprimerie nationale, floréal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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