Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de quelques habitans de la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers : séance du 1er frimaire an 10
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Rapport fait par Fabre (de l'Aude), au nom d'une commission spéciale, sur une pétition de quelques habitans de la commune de Sainte-Colombe-sur-l'Hers : séance du 1er frimaire an 10
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 10 [1801]
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