Rapport et projet de décret du citoyen Fabre, député de l'Hérault, sur le mode de partage des biens communaux
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Rapport et projet de décret du citoyen Fabre, député de l'Hérault, sur le mode de partage des biens communaux
De l'Imprimerie nationale, [1793?]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimés par ordre de la Convention nationale"
"9 avril 1793"--BN
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