Opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, contre la proposition d'ordonner une nouvelle rédaction de la résolution du 2 vendémiaire, rejetée par le Conseil des Anciens, laquelle punit de mort les citoyens qui proposeroient ou accepteroient certaines conditions de paix : séance du 5 brumaire an 8
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Opinion de Félix Faulcon, député de la Vienne, contre la proposition d'ordonner une nouvelle rédaction de la résolution du 2 vendémiaire, rejetée par le Conseil des Anciens, laquelle punit de mort les citoyens qui proposeroient ou accepteroient certaines conditions de paix : séance du 5 brumaire an 8
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 13164