Rapport fait par Favard, sur la réclamation du représentant du peuple Beerenbroek, inscrit comme émigré : séance du 14 brumaire an 7
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Rapport fait par Favard, sur la réclamation du représentant du peuple Beerenbroek, inscrit comme émigré : séance du 14 brumaire an 7
De l'Imprimerie nationale, brumaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps legislatif. Conseil des Cinq-Cents
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