Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale : sur une pétition du Prytané français : séance du 18 vendémiaire an 8
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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale : sur une pétition du Prytané français : séance du 18 vendémiaire an 8
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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