Rapport et projet de décret fait et présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des pétitions, concernant l'adjudication de trois moulins situés au district de Nantua, département de l'Ain
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Rapport et projet de décret fait et présenté a l'Assemblée nationale, au nom du comité des pétitions, concernant l'adjudication de trois moulins situés au district de Nantua, département de l'Ain
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Administration. no. 30"--Direction line
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