Discours de Favard, un des orateurs du tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif du 16 ventôse an 9, sur le projet de loi relatif aux créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le tribunat avoit voté l'adoption dans sa séance du 15 du même mois
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Discours de Favard, un des orateurs du tribunat, prononcé dans la séance du Corps législatif du 16 ventôse an 9, sur le projet de loi relatif aux créanciers d'individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le tribunat avoit voté l'adoption dans sa séance du 15 du même mois
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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