Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention

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Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention

[s.n.], [1802]

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"Organisation et moyens d'exécution, de l'agence de bienfaisance, de la Banque d'intervention": p. [9]-25

"Observations": p. [26]-36

"Acte passé entre le directeur de la Banque d'intervention et divers négocians de Paris. Entre les Soussignés ... et J.J-C. Farcot, président du bureau du conseil des arts ...": p. [37]-46

"Paris, le 19 brumaire, an 11"--At end

Details

  • NCID
    BA88169484
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    [Paris]
  • Pages/Volumes
    46 p.
  • Size
    19 cm
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