Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention
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Bases de constitution et lois fondamentales de la Banque d'intervention
[s.n.], [1802]
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"Organisation et moyens d'exécution, de l'agence de bienfaisance, de la Banque d'intervention": p. [9]-25
"Observations": p. [26]-36
"Acte passé entre le directeur de la Banque d'intervention et divers négocians de Paris. Entre les Soussignés ... et J.J-C. Farcot, président du bureau du conseil des arts ...": p. [37]-46
"Paris, le 19 brumaire, an 11"--At end