Discours prononcé par Faure, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avoit voté l'adoption dans sa séance du 15 ventose an 9 : séance du 16 ventose an 9
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Discours prononcé par Faure, l'un des orateurs envoyés par le Tribunat au Corps législatif, sur le projet de loi relatif aux créanciers des individus inscrits sur la liste des émigrés, et dont le Tribunat avoit voté l'adoption dans sa séance du 15 ventose an 9 : séance du 16 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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