Discours prononcé par Favard, orateur du tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil, intitulé, Du dépôt et du séquestre : séance du 23 ventôse an 12
著者
書誌事項
Discours prononcé par Favard, orateur du tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil, intitulé, Du dépôt et du séquestre : séance du 23 ventôse an 12
De l'Imprimerie nationale, germinal an 12 [1804]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif
Imprint from colophon
