Discours prononcé par Favard, orateur du tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil, intitulé, Du dépôt et du séquestre : séance du 23 ventôse an 12
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Discours prononcé par Favard, orateur du tribunat, sur le titre XVI du troisième livre du Code civil, intitulé, Du dépôt et du séquestre : séance du 23 ventôse an 12
De l'Imprimerie nationale, germinal an 12 [1804]
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