Discours prononcé par Faure, tribun, l'un des orateurs chargés de présenter le vœu du Tribunat sur le projet de loi qui a pour titre : de la publication, des effets et de l'application des lois en génèral : séance du 14 ventôse an 11
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Discours prononcé par Faure, tribun, l'un des orateurs chargés de présenter le vœu du Tribunat sur le projet de loi qui a pour titre : de la publication, des effets et de l'application des lois en génèral : séance du 14 ventôse an 11
De l'Imprimerie nationale, ventose an 11 [1803]
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