Rapport fait par Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi, du 28 frimaire dernier, portant réduction des justices de paix : séance du 27 nivose an 9
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Rapport fait par Faure (de la Seine), au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi, du 28 frimaire dernier, portant réduction des justices de paix : séance du 27 nivose an 9
De l'Imprimerie nationale, pluviose an 9 [1801]
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