Exposé des motifs du projet de loi concernant les écoles de droit, présenté par le conseiller d'état Fourcroy : no. 51
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Exposé des motifs du projet de loi concernant les écoles de droit, présenté par le conseiller d'état Fourcroy : no. 51
De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]
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