Exposé des motifs du projet de loi concernant les écoles de droit, présenté par le conseiller d'état Fourcroy : no. 51

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Exposé des motifs du projet de loi concernant les écoles de droit, présenté par le conseiller d'état Fourcroy : no. 51

De l'Imprimerie nationale, ventose an 12 [1804]

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  • NCID
    BA88184014
  • Country Code
    fr
  • Title Language Code
    fre
  • Text Language Code
    fre
  • Place of Publication
    A Paris
  • Pages/Volumes
    8 p.
  • Size
    20 cm
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