Rapport fait par Faure, au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges-de-paix : séance du 25 ventose an 9
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Rapport fait par Faure, au nom d'une commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux élections des juges-de-paix : séance du 25 ventose an 9
De l'Imprimerie nationale, ventose an 9 [1801]
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