Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Levroux et François Pinaut : séance du 17 nivose an 9
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Rapport fait par Favard, au nom d'une commission spéciale, chargée d'examiner un projet de loi relatif à un échange entre l'hospice de Levroux et François Pinaut : séance du 17 nivose an 9
De l'Imprimerie nationale, nivose an 9 [1801]
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