Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, les 5 & 6 mai 1792, et ajournés à huitaine
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Projets de décrets présentés a l'Assemblée nationale, au nom du comité de commerce, les 5 & 6 mai 1792, et ajournés à huitaine
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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"Imprimés par ordre de l'Assemblée nationale"
"Commerce. L"--Direction line