Projet de décret lu au nom du comité de commerce, a l'Assemblée nationale, par M. Français, député du département de la Loire Inférieure, séance du 11 août 1792, l'an IVe. de la liberté

Author(s)

• Français, Antoine
• France. Assemblée nationale législative . Comité de commerce

Bibliographic Information

Projet de décret lu au nom du comité de commerce, a l'Assemblée nationale, par M. Français, député du département de la Loire Inférieure, séance du 11 août 1792, l'an IVe. de la liberté

De l'Imprimerie nationale, [1792]

Note

"Commerce. N"--Direction line

Details

• NCID: BA88195848
• Country Code: fr
• Title Language Code: fre
• Text Language Code: fre
• Place of Publication: [Paris]
• Pages/Volumes: 1 sheet ([1] p.)
• Size: 20 x 12 cm
• Subject Headings:
  • LCSH : France -- History -- Revolution, 1789-1799 -- Economic aspects
  • LCSH : Finance, Public -- France