Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmappes), sur les barrières, ou droits de passe : séance du troisième jour complémentaire an 6
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Motion d'ordre faite par Foncez (de Jemmappes), sur les barrières, ou droits de passe : séance du troisième jour complémentaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 7 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 13525