Opinion de Fayolle, député de la Drome, sur le projet de révision des jugemens rendus par les tribunaux révolutionnaires
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Opinion de Fayolle, député de la Drome, sur le projet de révision des jugemens rendus par les tribunaux révolutionnaires
De l'Imprimerie nationale, germinal, an III [1795]
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At head of title: Convention nationale
"Imprimée par ofdre de la Convention nationale"
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 13273