Projet de rédaction des articles adoptés par l'Assemblée nationale, sur l'exercice du pouvoir de revision, proposé par M. Frochot
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Projet de rédaction des articles adoptés par l'Assemblée nationale, sur l'exercice du pouvoir de revision, proposé par M. Frochot
De l'Imprimerie nationale, [1791]
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Date of publication taken from BLC
"31 août 1791"--BN
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