Discours prononcé par Garat, membre de la commission du Conseil des Anciens, après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles lois fondamentales de la République : séance du 23 frimaire an 8
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Discours prononcé par Garat, membre de la commission du Conseil des Anciens, après la lecture de la résolution sur la présentation au peuple des nouvelles lois fondamentales de la République : séance du 23 frimaire an 8
De l'Imprimerie nationale, frimaire an 8 [1799]
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At head of title: Corps législatif. Commission du Conseil des Anciens
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14192
