Opinion de Garnier (de Saintes) sur la proposition faite d'exclure les ex-nobles de l'exercice de leurs droits politiques pendant les quatre années qui suivront la paix générale : séance du 7 vendémiaire an 6
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Opinion de Garnier (de Saintes) sur la proposition faite d'exclure les ex-nobles de l'exercice de leurs droits politiques pendant les quatre années qui suivront la paix générale : séance du 7 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14281