Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorent, Aréna, Charles Duval, Dulaure, & Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Nèthes : séance du 5 vendémiaire an 6
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Rapport fait par Garnier (de Saintes), député du département de la Charente-Inférieure, au nom d'une commission composée des citoyens Sainthorent, Aréna, Charles Duval, Dulaure, & Garnier (de Saintes), sur les élections du corps électoral du département des Deux-Nèthes : séance du 5 vendémiaire an 6
De l'Imprimerie nationale, vendémiaire an 6 [1797]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
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