Discours prononcé par le citoyen Gary, orateur du Tribunat : sur le projet de loi relatif au Nantissement, titre XVIII du livre III du Code civil : séance du 25 ventose an XII
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Discours prononcé par le citoyen Gary, orateur du Tribunat : sur le projet de loi relatif au Nantissement, titre XVIII du livre III du Code civil : séance du 25 ventose an XII
De l'Imprimerie nationale, germinal an 12 [1804]
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