Rapport et projets de décrets, sur la demande faite le 14 décembre dernier, par le ministre de la guerre, d'un fonds extraordinaire de vingt millions, présenté a l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791, au nom des comités diplomatique, militaire & de l'extraordinaire des finances, réunis, par M. Gensonné
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Rapport et projets de décrets, sur la demande faite le 14 décembre dernier, par le ministre de la guerre, d'un fonds extraordinaire de vingt millions, présenté a l'Assemblée nationale, le 26 décembre 1791, au nom des comités diplomatique, militaire & de l'extraordinaire des finances, réunis, par M. Gensonné
De l'Imprimerie nationale, 1791
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Note
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"La discussion ajournée à jeudi prochain 29 décembre"
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14639