Décret de l'Assemblée nationale concernant la Haute-Cour-Nationale, précédé du rapport fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Gensonné, député du département de la Gironde : du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, & le premier de l'egalité

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Décret de l'Assemblée nationale concernant la Haute-Cour-Nationale, précédé du rapport fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Gensonné, député du département de la Gironde : du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, & le premier de l'egalité

De l'Imprimerie nationale, [1792]

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注記

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"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"

"Législation. No. 39"--Direction line

"Décret": p. 7-10

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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14641

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