Décret de l'Assemblée nationale concernant la Haute-Cour-Nationale, précédé du rapport fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Gensonné, député du département de la Gironde : du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, & le premier de l'egalité
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Décret de l'Assemblée nationale concernant la Haute-Cour-Nationale, précédé du rapport fait au nom de la commission extraordinaire, par M. Gensonné, député du département de la Gironde : du 25 août 1792, l'an 4e. de la liberté, & le premier de l'egalité
De l'Imprimerie nationale, [1792]
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注記
Caption title
"Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale"
"Législation. No. 39"--Direction line
"Décret": p. 7-10
Publisher from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14641