Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret : séance du 20 prairial, an IV
著者
書誌事項
Rapport sur les biens communaux, fait au nom du comité de législation, par J. Ph. Garran, député du Loiret : séance du 20 prairial, an IV
De l'Imprimerie nationale, prairial, l'an IV [1795]
大学図書館所蔵 件 / 全1件
-
該当する所蔵館はありません
- すべての絞り込み条件を解除する
この図書・雑誌をさがす
注記
Caption title
At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Imprimé par ordre de la Convention nationale, et réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents"
Imprint from colophon
References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14317a
