Discours prononcé par Gaudin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux droits d'usage des communes dans les forêts : séance du 28 ventose an 11
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Discours prononcé par Gaudin, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif aux droits d'usage des communes dans les forêts : séance du 28 ventose an 11
De l'Imprimerie nationale, germinal an 11 [1803]
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14424
