Opinion de Michel Gentil (du Loiret), sur un projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, relativement aux baux à cheptel, au nom de deux commissions réunies : séance du 18 germinal an 6
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Opinion de Michel Gentil (du Loiret), sur un projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents, relativement aux baux à cheptel, au nom de deux commissions réunies : séance du 18 germinal an 6
De l'Imprimerie nationale, germinal an 6 [1798]
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At head of title: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents
"Observation. Mon opinion ayant pour objet de démonter la nécessité de maintenir plusieurs articles de la loi du 15 germinal, j'ai cru devoir joindre ici cette loi en son entier, ce qui m'asemblé dans le cas d'en être rapporté, est imprimé en lettre italiques": p. [14]-18
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References: Martin & Walter, Révolution française, Auteurs, 14677