Instruction donnée par S.A.S. Monseigneur le duc d'Orléans, a ses représentans aux bailliages : suivie de délibérations à prendre dans les assemblées
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Instruction donnée par S.A.S. Monseigneur le duc d'Orléans, a ses représentans aux bailliages : suivie de délibérations à prendre dans les assemblées
[s.n.], 1789
Troisième édition, corrigée
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Instruction pour les personnes chargées de ma procuration aux assemblées de bailliage relatives aux Etats-généraux
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注記
"Délibérations a prendre pour les assemblées de Bailliages": p. 9-11
"Rédigées par Geoffroy de Limon"--BN
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